J.O. Numéro 15 du 18 Janvier 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 01091
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 11 janvier 2002 abrogeant le décret du 9 août 1886 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR : INTA0200006D
Par décret en date du 11 janvier 2002, est abrogé le décret du 9 août 1886 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association des anciens élèves du collège de Sedan », dont le siège est à Sedan (Ardennes).